ARTICLE 1 - L'OBJET DU CONTRAT EST LA VENTE DE SPECIALITES ITALIENNES
1.1. Le présent contrat dans ses conditions générales et particulières est seul valable. Il annule et remplace tout accord verbal ou écrit, ou antérieur, se rapportant à son objet.
1.2. Toutes stipulations modifiant les clauses et conditions du présent contrat seront considérées comme nulles et non avenues à moins qu'elles ne résultent d'un avenant écrit signé par la Direction de notre société.
ARTICLE 2 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES
2.1. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
2.2 Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition de l'entrepôt du vendeur Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
3.1. La vente est payable, sur la base du prix mentionné aux conditions particulières (taxes éventuelles incluses).
3.2. Notre société conserve la propriété du matériel jusqu'à paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes.
3.3. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, qu'elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à dix fois le taux de l'intérêt légal.
ARTICLE 4 - FINANCEMENT
Au cas où l'acheteur désirerait se voir substituer une société de financement régulière agréer, le vendeur l'accepte sous réserve que les droits et obligations prévus au présent contrat ne soient pas autrement modifiés.
ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITION
5.1. La date de livraison comprise dans la période prévue aux conditions particulières, sera convenue entre l'acheteur et le Vendeur un mois avant celle-ci. Le vendeur n'est pas responsable d'un retard s'il a pour cause une faute ou une négligence de l'acheteur, un événement de force majeure ou une cause échappant au contrôle du Vendeur.
ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE - ELECTION DE DOMICILE
6.1.Le présent contrat est soumis à la loi française.
6.2. Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
6.3.Les différents seront réglés de la manière suivante :
a) Si l'acheteur est une personne étrangère, suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre Internationale de Paris, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément au règlement.
b) Si l'Acheteur est une personne de droit français, par le Tribunal de Commerce de Nanterre.
ARTICLE 7 - VALIDITE DES OFFRES
Les offres ont une validité d'un mois à compter de leur émission, au delà de ce délai nous consulter.
ARTICLE 8 - FRAIS D'ANNULATION DE COMMANDE
15% (quinze pour cent) des frais d'annulation seront retenus sur les commandes annulées 30 jours avant la date de livraison. Les commandes déjà expédiées à la date d'annulation seront intégralement facturées.